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SCI CARCES

Active
Siren988 396 024SCI26140 AnneyronCréée le 24 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARCES est une SCI immatriculée le 24 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 396 024. Elle est domiciliée 1055 CHE de Polletière Mantaille, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gérald PROPONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARCES

Dénomination
SCI CARCES
SIREN
988 396 024
SIRET (siège)
988 396 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31988396024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 396 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2025
Siège social
1055 CHE de Polletière Mantaille, 26140, Anneyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARCES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CARCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARCES

GP

Gérald PROPONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

SC

Sandrine CURCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI CARCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 AnneyronSiègeActif

    988 396 024 00016 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CARCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI CARCES

Quel est le numéro SIREN de SCI CARCES ?

Le numéro SIREN de SCI CARCES est 988 396 024. Le SIRET de son siège social est 988 396 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31988396024.

Qui dirige SCI CARCES ?

SCI CARCES est dirigée par Gérald PROPONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARCES ?

Le siège social de SCI CARCES est situé 1055 CHE de Polletière Mantaille, 26140 Anneyron.

SCI CARCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCES.

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