SCI CARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 519 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Raoul Hediart, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINNE LEVESQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARCO
INSEE- Dénomination
- SCI CARCO
- SIREN
- 534 519 509
- SIRET (siège)
- 534 519 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32534519509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 519 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 8 RUE RAOUL HEDIART, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARCO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeActif
534 519 509 00010 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARCO
INPIComptes annuels de SCI CARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARCO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/19803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 16/13185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERILLAUD Carinne, Louise, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERILLAUD Laurent Jean Louis Félix Chéri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-12 · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CARCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARCO ?
Le numéro SIREN de SCI CARCO est 534 519 509. Le SIRET de son siège social est 534 519 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32534519509.
Qui dirige SCI CARCO ?
SCI CARCO est dirigée par CARINNE LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARCO ?
Le siège social de SCI CARCO est situé 8 rue Raoul Hediart, 16700 Ruffec.
SCI CARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARCO.
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