SCI CARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifiée par le SIREN 101 125 359. Son siège social est situé 40 BD Exelmans, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre RUFFIN-DEMESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARD
INSEE- Dénomination
- SCI CARD
- SIREN
- 101 125 359
- SIRET (siège)
- 101 125 359 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53101125359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 125 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 40 BD Exelmans, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARD
- L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise à la disposition gratuite des associés, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail ; - L'organisation du patrimoine familial des associés en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; - L'aliénation, sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ; - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.
Finances de SCI CARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
101 125 359 00014 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARD
INPIComptes annuels de SCI CARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002496
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/03032
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03734
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00133
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01057
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01210
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Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/19469
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06070
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-14.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-27.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/11138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.918
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-30.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-45.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-10.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-01-21
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CARD ?
Le numéro SIREN de SCI CARD est 101 125 359. Le SIRET de son siège social est 101 125 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53101125359.
Qui dirige SCI CARD ?
SCI CARD est dirigée par Pierre RUFFIN-DEMESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARD ?
Le siège social de SCI CARD est situé 40 BD Exelmans, 75016 Paris.
SCI CARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARD.
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