SCI CARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARD est une SCI immatriculée le 29 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 339 839. Elle est domiciliée 22 Dom de la Fontaine, 01390 Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADEL DJOUAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARD
INSEE- Dénomination
- SCI CARD
- SIREN
- 819 339 839
- SIRET (siège)
- 819 339 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50819339839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 339 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2016
- Siège social
- 22 DOM DE LA FONTAINE, 01390, RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARD
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement cession administration propriété mise en valeur transformamtion construction aménagement cession administration et location de tous biens et droits immobiliers emprunt de tous fonds mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties
Finances de SCI CARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARD
INSEEÉtablissements de SCI CARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 RANCESiègeActif
819 339 839 00014 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARD
INPIComptes annuels de SCI CARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00750
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002496
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/03032
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03734
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00177
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00133
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01057
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Cour d'appel, référés
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01210
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Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00177
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/19469
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/04536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02150
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/06070
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12355
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-26.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18-14.245
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-17.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-14.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-27.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-16.033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-10.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/11138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.918
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/04701
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/05958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-30.178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-45.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-10.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-29 · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 29 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI CARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CARD ?
Le numéro SIREN de SCI CARD est 819 339 839. Le SIRET de son siège social est 819 339 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50819339839.
Qui dirige SCI CARD ?
SCI CARD est dirigée par ADEL DJOUAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARD ?
Le siège social de SCI CARD est situé 22 Dom de la Fontaine, 01390 Rance.
SCI CARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARD.
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