GFA PATUREL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 345 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 603 321, GFA PATUREL est une société civile créée le 20 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Le Chaland, 01390 Rancé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Françoise PATUREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de GFA PATUREL
INSEE- Dénomination
- GFA PATUREL
- SIREN
- 920 603 321
- SIRET (siège)
- 920 603 321 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR76920603321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 603 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 344 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 190 Le Chaland, 01390, Rancé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA PATUREL
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de GFA PATUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA PATUREL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA PATUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 RancéSiègeActif
920 603 321 00034 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B
- 01390 RancéFermé
920 603 321 00018 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA PATUREL
INPIConformité de GFA PATUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PATUREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA PATUREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. PATUREL Françoise Marie Elise nom d'usage : KECH devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur GFA PATUREL
Quel est le numéro SIREN de GFA PATUREL ?
Le numéro SIREN de GFA PATUREL est 920 603 321. Le SIRET de son siège social est 920 603 321 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920603321.
Qui dirige GFA PATUREL ?
GFA PATUREL est dirigée par Françoise PATUREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA PATUREL ?
Le siège social de GFA PATUREL est situé 190 Le Chaland, 01390 Rancé.
GFA PATUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA PATUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PATUREL.
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