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GFA PATUREL

Active
Siren920 603 321Société civile01390 RancéCréée le 20 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
345 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 603 321, GFA PATUREL est une société civile créée le 20 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Le Chaland, 01390 Rancé. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Françoise PATUREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA PATUREL

Dénomination
GFA PATUREL
SIREN
920 603 321
SIRET (siège)
920 603 321 00034
N° TVA intracommunautaire
FR76920603321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 603 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
344 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
190 Le Chaland, 01390, Rancé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA PATUREL

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA PATUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA PATUREL

FP

Françoise PATUREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

PP

Patricia PATUREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

BP

Brigitte PATUREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MP

Martial PATUREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

SP

Sébastien PATUREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (2)

HP

Henri PATUREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2026

EP

Edith, Marie PATUREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA PATUREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 RancéSiègeActif

    920 603 321 00034 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 01390 RancéFermé

    920 603 321 00018 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PATUREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Conformité de GFA PATUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PATUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PATUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PATUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA PATUREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. PATUREL Henri nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus gérant. ODET Edith Marie nom d'usage : PATUREL n'est plus Associé indéfiniment responsable. PATUREL Françoise Marie Elise nom d'usage : KECH devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur GFA PATUREL

Quel est le numéro SIREN de GFA PATUREL ?

Le numéro SIREN de GFA PATUREL est 920 603 321. Le SIRET de son siège social est 920 603 321 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920603321.

Qui dirige GFA PATUREL ?

GFA PATUREL est dirigée par Françoise PATUREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PATUREL ?

Le siège social de GFA PATUREL est situé 190 Le Chaland, 01390 Rancé.

GFA PATUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PATUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PATUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PATUREL.

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