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SCI CARDAN

Active
Siren447 782 129SCI33190 MONGAUZYCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 782 129, SCI CARDAN est une SCI créée le 19 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Bourg Sud, 33190 Mongauzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES CARTRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARDAN

Dénomination
SCI CARDAN
SIREN
447 782 129
SIRET (siège)
447 782 129 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92447782129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 782 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 2003
Siège social
12 BOURG SUD, 33190, MONGAUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARDAN

acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CARDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARDAN

JC

JACQUES CARTRON

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

JD

JACQUELINE DANJON

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CARDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33190 MONGAUZYSiègeActif

    447 782 129 00012 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CARDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARDAN ?

Le numéro SIREN de SCI CARDAN est 447 782 129. Le SIRET de son siège social est 447 782 129 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447782129.

Qui dirige SCI CARDAN ?

SCI CARDAN est dirigée par JACQUES CARTRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARDAN ?

Le siège social de SCI CARDAN est situé 12 Bourg Sud, 33190 Mongauzy.

SCI CARDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARDAN.

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