SCI CARDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 171 881, SCI CARDAN est une SCI créée le 7 juin 2023. Son siège social est situé 287 RUE R de l'Ariondaz résidence Domaine de l'Ariondaz Bâtim, 73120 Courchevel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL KOSOSSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARDAN
INSEE- Dénomination
- SCI CARDAN
- SIREN
- 953 171 881
- SIRET (siège)
- 953 171 881 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81953171881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 171 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 287 RUE R de l'Ariondaz résidence Domaine de l'Ariondaz Bâtim, 73120, Courchevel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARDAN
L'acquisition, la propriété, la rénovation et la location de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI CARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARDAN
INSEECARDAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CARDAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73120 CourchevelSiègeActif
953 171 881 00022 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B
- 73120 COURCHEVELFermé
953 171 881 00014 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARDAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-27.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 août 2014 · N° 13/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-22.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 1994 · N° 92-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-43.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI CARDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARDAN ?
Le numéro SIREN de SCI CARDAN est 953 171 881. Le SIRET de son siège social est 953 171 881 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81953171881.
Qui dirige SCI CARDAN ?
SCI CARDAN est dirigée par DANIEL KOSOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARDAN ?
Le siège social de SCI CARDAN est situé 287 RUE R de l'Ariondaz résidence Domaine de l'Ariondaz Bâtim, 73120 Courchevel.
SCI CARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARDAN.
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