SCI CAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 252 038. Son siège social est situé 16 rue Jacques Bachot, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CARRIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAREL
INSEE- Dénomination
- SCI CAREL
- SIREN
- 409 252 038
- SIRET (siège)
- 409 252 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409252038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 252 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 16 RUE JACQUES BACHOT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAREL
La propriété, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Troyes, 16, rue Jacques bachot.
Finances de SCI CAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAREL
INSEEÉtablissements de SCI CAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
409 252 038 00016 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAREL
INPIComptes annuels de SCI CAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAREL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/11093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023007793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/16852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI CAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAREL ?
Le numéro SIREN de SCI CAREL est 409 252 038. Le SIRET de son siège social est 409 252 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409252038.
Qui dirige SCI CAREL ?
SCI CAREL est dirigée par JEAN CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAREL ?
Le siège social de SCI CAREL est situé 16 rue Jacques Bachot, 10000 Troyes.
SCI CAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAREL.
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