SCI CARELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CARELLE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 382 155. Son siège social est situé Rte de Salinelles Chez Mr Max Pons, 30250 Asperes. SCI CARELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER PONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARELLE
- SIREN
- 450 382 155
- SIRET (siège)
- 450 382 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12450382155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 382 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Siège social
- RTE DE SALINELLES CHEZ MR MAX PONS, 30250, ASPERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARELLE
ACQUISITION TERRAIN CONSTRUCTION IMMEUBLE EXPLOITATION (LOCATION)
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Finances de SCI CARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARELLE
INSEEÉtablissements de SCI CARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 ASPERESSiègeActif
450 382 155 00015 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARELLE
INPIConformité de SCI CARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CARELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARELLE est 450 382 155. Le SIRET de son siège social est 450 382 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12450382155.
Qui dirige SCI CARELLE ?
SCI CARELLE est dirigée par OLIVIER PONS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARELLE ?
Le siège social de SCI CARELLE est situé Rte de Salinelles Chez Mr Max Pons, 30250 Asperes.
SCI CARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARELLE.
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