SCI CARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 281 525. Son siège social est situé 6 Imp de Sainte-Auxile, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CARETTE
- SIREN
- 523 281 525
- SIRET (siège)
- 523 281 525 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79523281525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 281 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 6 IMP DE SAINTE-AUXILE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
523 281 525 00023 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARETTE
INPIComptes annuels de SCI CARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2000 · N° 97-17.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé : LEROUX Geneviève Ginette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-15
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI CARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CARETTE est 523 281 525. Le SIRET de son siège social est 523 281 525 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79523281525.
Qui dirige SCI CARETTE ?
SCI CARETTE est dirigée par GENEVIEVE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARETTE ?
Le siège social de SCI CARETTE est situé 6 Imp de Sainte-Auxile, 83510 Lorgues.
SCI CARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARETTE.
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