SCI CARIC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARIC est une SCI immatriculée le 3 novembre 2004 sous le numéro SIREN 404 343 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Serre-Tru, 07210 Rochessauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE BOURGUIGNON, gérant. SCI CARIC a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CARIC
INSEE- Dénomination
- SCI CARIC
- SIREN
- 404 343 568
- SIRET (siège)
- 404 343 568 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404343568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 343 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- LIEUDIT SERRE-TRU, 07210, ROCHESSAUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CARIC
VOIR STATUTS
Finances de SCI CARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARIC
INSEEÉtablissements de SCI CARIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07210 ROCHESSAUVESiègeFermé
404 343 568 00022 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
404 343 568 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CARIC
INPIComptes annuels de SCI CARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/11471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CARIC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARIC ?
Le numéro SIREN de SCI CARIC est 404 343 568. Le SIRET de son siège social est 404 343 568 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404343568.
Qui dirige SCI CARIC ?
SCI CARIC est dirigée par CAROLE BOURGUIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARIC ?
Le siège social de SCI CARIC est situé Lieudit Serre-Tru, 07210 Rochessauve.
SCI CARIC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CARIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI CARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIC.
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