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SCI CARIGNAN

Active
Siren380 299 628SCI84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUECréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 299 628, SCI CARIGNAN est une SCI créée le 7 janvier 1991. Son siège social est situé 306 Rialet Entraigues, 84320 Entraigues sur la Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIDIER BROSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARIGNAN

Dénomination
SCI CARIGNAN
SIREN
380 299 628
SIRET (siège)
380 299 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28380299628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 299 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
306 RIALET ENTRAIGUES, 84320, ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARIGNAN

ACHAT, ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERC- CIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION,...

Finances de SCI CARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARIGNAN

DB

DIDIER BROSSET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

DM

DALILA MECHEREF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CARIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUESiègeActif

    380 299 628 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARIGNAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI CARIGNAN est 380 299 628. Le SIRET de son siège social est 380 299 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380299628.

Qui dirige SCI CARIGNAN ?

SCI CARIGNAN est dirigée par DIDIER BROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARIGNAN ?

Le siège social de SCI CARIGNAN est situé 306 Rialet Entraigues, 84320 Entraigues sur la Sorgue.

SCI CARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARIGNAN.

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