SCI CARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 741 986, SCI CARINE est une SCI créée le 26 février 1990. Elle est domiciliée 76 av Gambetta, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE FOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARINE
INSEE- Dénomination
- SCI CARINE
- SIREN
- 353 741 986
- SIRET (siège)
- 353 741 986 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89353741986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 741 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 76 AV GAMBETTA, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARINE
Acquisition location sous toutes ses formes venté gestion de tous biens mobiliers et immobiliers parts ou titres de société civiles ou commerciales, gestion de patrimoine, entretien et aménagement de ces biens
Finances de SCI CARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARINE
INSEELI-INFO
Autre
Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CARINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
353 741 986 00023 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
353 741 986 00015 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CARINE
INPIComptes annuels de SCI CARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARINE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00458
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Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005288
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00142
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009485
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARINE ?
Le numéro SIREN de SCI CARINE est 353 741 986. Le SIRET de son siège social est 353 741 986 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89353741986.
Qui dirige SCI CARINE ?
SCI CARINE est dirigée par ELIANE FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARINE ?
Le siège social de SCI CARINE est situé 76 av Gambetta, 83400 Hyeres.
SCI CARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARINE.
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