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SCI CARINE

Active
Siren480 451 350SCI71150 DEMIGNYCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARINE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 451 350. Son siège social est situé rue Jasoupe Bas la Jasoupe, 71150 Demigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE AMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARINE

Dénomination
SCI CARINE
SIREN
480 451 350
SIRET (siège)
480 451 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22480451350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 451 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
RUE JASOUPE BAS LA JASOUPE, 71150, DEMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARINE

Acquisition par achat ou apport propriété, mise en valeur, transformation, aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers leur accessoires annexes compléments, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de SCI CARINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARINE

CA

CARINE AMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

PR

Patrice Gabriel RYAUX

Gérant associé · de novembre 2008 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 DEMIGNYSiègeActif

    480 451 350 00015 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARINE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : AMANT Carine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : RYAUX Patrice Gabriel.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CARINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARINE ?

Le numéro SIREN de SCI CARINE est 480 451 350. Le SIRET de son siège social est 480 451 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480451350.

Qui dirige SCI CARINE ?

SCI CARINE est dirigée par CARINE AMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARINE ?

Le siège social de SCI CARINE est situé rue Jasoupe Bas la Jasoupe, 71150 Demigny.

SCI CARINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARINE.

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