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SCI CARL

Active
Siren533 242 293Société civile35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI CARL est une société civile immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 242 293. Son siège social est situé 12 Pl du Centre, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN DELAMAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARL

Dénomination
SCI CARL
SIREN
533 242 293
SIRET (siège)
533 242 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78533242293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 242 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2011
Siège social
12 PL DU CENTRE, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARL

Acquisition d'un immeuble bâti à usage de commerce et d'habitation qui sera donné à bail par la SCI CARL

Finances de SCI CARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARL

FD

FABIEN DELAMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

LH

LUCIE HERVE

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    533 242 293 00017 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI CARL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARL ?

Le numéro SIREN de SCI CARL est 533 242 293. Le SIRET de son siège social est 533 242 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78533242293.

Qui dirige SCI CARL ?

SCI CARL est dirigée par FABIEN DELAMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARL ?

Le siège social de SCI CARL est situé 12 Pl du Centre, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI CARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARL.

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