SCI CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 907 077, SCI CARLA est une 6540 créée le 27 novembre 2015. Elle est domiciliée 16 rue de Vertain, 59730 Saint-Python. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FOUCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLA
- SIREN
- 814 907 077
- SIRET (siège)
- 814 907 077 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76814907077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 907 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2015
- Siège social
- 16 RUE DE VERTAIN, 59730, SAINT-PYTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLA
La propriété, acquisition, administration, mise en valeur, transformation, aménagement, exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunt nécessaire à l'objet.
Finances de SCI CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CARLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59730 SAINT-PYTHONSiègeActif
814 907 077 00022 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820B
- 59730 ROMERIESFermé
814 907 077 00014 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLA
INPIComptes annuels de SCI CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00841
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00843
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00844
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00846
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00849
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00850
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00842
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00847
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00833
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00837
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00839
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00762
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00763
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00764
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00765
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00767
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00768
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00731
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00735
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00736
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00737
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00743
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00744
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00732
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00733
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00738
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00702
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00705
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00534
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00536
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00537
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00528
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00529
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00510
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00511
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00493
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Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00488
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Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
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Décision du 11 février 2026 · N° 26/00253
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Décision du 05 février 2026 · N° 24/02396
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F13139
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024014605
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00767
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2022F00654
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01444
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/18662
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLA est 814 907 077. Le SIRET de son siège social est 814 907 077 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814907077.
Qui dirige SCI CARLA ?
SCI CARLA est dirigée par FREDERIC FOUCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLA ?
Le siège social de SCI CARLA est situé 16 rue de Vertain, 59730 Saint-Python.
SCI CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.
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