SCI METIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 933 629, SCI METIS est une 6540 créée le 1er février 2019. Elle est domiciliée 65 B rue de Haussy, 59730 Saint-Python. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI METIS
INSEE- Dénomination
- SCI METIS
- SIREN
- 847 933 629
- SIRET (siège)
- 847 933 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52847933629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 933 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 65 B RUE DE HAUSSY, 59730, SAINT-PYTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI METIS
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles bâtis ou non dans le cadre de l'objet civil afin d'éviter les aléas de l'indivision.
Finances de SCI METIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI METIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI METIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 SAINT-PYTHONSiègeActif
847 933 629 00010 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI METIS
INPIComptes annuels de SCI METIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI METIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI METIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI METIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI METIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025016483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 février 2025 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-14.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 janvier 2018 · N° 13/09134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI METIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI METIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur SCI METIS
Quel est le numéro SIREN de SCI METIS ?
Le numéro SIREN de SCI METIS est 847 933 629. Le SIRET de son siège social est 847 933 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52847933629.
Qui dirige SCI METIS ?
SCI METIS est dirigée par FREDERIC BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI METIS ?
Le siège social de SCI METIS est situé 65 B rue de Haussy, 59730 Saint-Python.
SCI METIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI METIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI METIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI METIS.
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