SCI CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLA est une SCI immatriculée le 28 février 2020 sous le numéro SIREN 882 061 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Vaugelas, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN BONAFFINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLA
- SIREN
- 882 061 054
- SIRET (siège)
- 882 061 054 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88882061054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 061 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 10 RUE VAUGELAS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLA
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non, l'édification sur les terrains acquis de toutes constructions en vue de leur location dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
DAMIEN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
882 061 054 00012 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
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- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02158
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02914
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Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-24
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur SCI CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLA est 882 061 054. Le SIRET de son siège social est 882 061 054 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88882061054.
Qui dirige SCI CARLA ?
SCI CARLA est dirigée par DAMIEN BONAFFINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLA ?
Le siège social de SCI CARLA est situé 10 rue Vaugelas, 74000 Annecy.
SCI CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLA.
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