SCI CARLOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARLOTA est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 322 288. Elle est domiciliée 525 Che de la Calade, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DORN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARLOTA
INSEE- Dénomination
- SCI CARLOTA
- SIREN
- 910 322 288
- SIRET (siège)
- 910 322 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67910322288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 322 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 525 CHE DE LA CALADE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARLOTA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CARLOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARLOTA
INSEEÉtablissements de SCI CARLOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
910 322 288 00010 · ouvert le 08 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARLOTA
INPIComptes annuels de SCI CARLOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARLOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARLOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARLOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-08
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CARLOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTA ?
Le numéro SIREN de SCI CARLOTA est 910 322 288. Le SIRET de son siège social est 910 322 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910322288.
Qui dirige SCI CARLOTA ?
SCI CARLOTA est dirigée par STEPHANE DORN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARLOTA ?
Le siège social de SCI CARLOTA est situé 525 Che de la Calade, 83000 Toulon.
SCI CARLOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARLOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARLOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTA.
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