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SCI CARLOTTA

Active
Siren423 581 784SCI97150 SAINT MARTINCréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 581 784, SCI CARLOTTA est une SCI créée le 1er juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld 212 Terres Basses, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTOINE DE CEUSTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARLOTTA

Dénomination
SCI CARLOTTA
SIREN
423 581 784
SIRET (siège)
423 581 784 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65423581784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 581 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
LD 212 TERRES BASSES, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARLOTTA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI CARLOTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARLOTTA

AD

ANTOINE DE CEUSTER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CARLOTTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    423 581 784 00026 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    423 581 784 00018 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI CARLOTTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARLOTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARLOTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARLOTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARLOTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARLOTTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARLOTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARLOTTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CARLOTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARLOTTA ?

Le numéro SIREN de SCI CARLOTTA est 423 581 784. Le SIRET de son siège social est 423 581 784 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423581784.

Qui dirige SCI CARLOTTA ?

SCI CARLOTTA est dirigée par ANTOINE DE CEUSTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARLOTTA ?

Le siège social de SCI CARLOTTA est situé Ld 212 Terres Basses, 97150 Saint Martin.

SCI CARLOTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARLOTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARLOTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARLOTTA.

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