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SCI CARMA

Active
Siren441 406 949SCI07200 UcelCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 406 949, SCI CARMA est une SCI créée le 9 avril 2002. Elle est domiciliée 19 IMP des Bruges, 07200 Ucel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DESCHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMA

Dénomination
SCI CARMA
SIREN
441 406 949
SIRET (siège)
441 406 949 00038
N° TVA intracommunautaire
FR42441406949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 406 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
19 IMP des Bruges, 07200, Ucel
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARMA

VOIR STATUTS

Finances de SCI CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMA

CD

CHRISTIAN DESCHAUX

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

ED

ELIANE DESCHAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 UcelSiègeActif

    441 406 949 00038 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 07200 AUBENASFermé

    441 406 949 00012 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702C

  • 07200 AUBENASFermé

    441 406 949 00020 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAUX Christian Jean Clovis ; Associé indéfiniment responsable : DUCHAMP Eliane, Clothilde

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMA est 441 406 949. Le SIRET de son siège social est 441 406 949 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42441406949.

Qui dirige SCI CARMA ?

SCI CARMA est dirigée par CHRISTIAN DESCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMA ?

Le siège social de SCI CARMA est situé 19 IMP des Bruges, 07200 Ucel.

SCI CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMA.

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