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SCI CARMA

Active
Siren499 226 272SCI34210 FELINES-MINERVOISCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 226 272, SCI CARMA est une SCI créée le 17 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Condamine Lot le Regus, 34210 Felines-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMA

Dénomination
SCI CARMA
SIREN
499 226 272
SIRET (siège)
499 226 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89499226272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 226 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
LD LA CONDAMINE LOT LE REGUS, 34210, FELINES-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMA

ACHAT VENTE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMA

XE

XAVIER ESTAMPE

Autre

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

CM

CAROLINE MALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 FELINES-MINERVOISSiègeActif

    499 226 272 00015 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMA est 499 226 272. Le SIRET de son siège social est 499 226 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499226272.

Qui dirige SCI CARMA ?

SCI CARMA est dirigée par CAROLINE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMA ?

Le siège social de SCI CARMA est situé Ld la Condamine Lot le Regus, 34210 Felines-Minervois.

SCI CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMA.

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