SCI LA BORIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BORIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 689 821. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boriette, 34210 Felines-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE EDWARDS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BORIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BORIETTE
- SIREN
- 478 689 821
- SIRET (siège)
- 478 689 821 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478689821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 689 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- LA BORIETTE, 34210, FELINES-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BORIETTE
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA BORIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BORIETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA BORIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34210 FELINES-MINERVOISSiègeActif
478 689 821 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BORIETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BORIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BORIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BORIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BORIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BORIETTE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-18.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BORIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BORIETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA BORIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BORIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BORIETTE est 478 689 821. Le SIRET de son siège social est 478 689 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478689821.
Qui dirige SCI LA BORIETTE ?
SCI LA BORIETTE est dirigée par ODILE EDWARDS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BORIETTE ?
Le siège social de SCI LA BORIETTE est situé La Boriette, 34210 Felines-Minervois.
SCI LA BORIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BORIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BORIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BORIETTE.
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