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SCI CARMAGNOLLE

Active
Siren398 991 877SCI47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 30 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,49 €
Effectif
Non publié

SCI CARMAGNOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 991 877. Son siège social est situé Carmagnole, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMAGNOLLE

Dénomination
SCI CARMAGNOLLE
SIREN
398 991 877
SIRET (siège)
398 991 877 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08398991877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 991 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1994
Siège social
CARMAGNOLE, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CARMAGNOLLE

semispherio.decontact@semispherio.de

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CARMAGNOLLE

L'acquisition, la gestion par tous moyens d'immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI CARMAGNOLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMAGNOLLE

JM

JACQUES MONS

Gérant

CR

CATHERINE REBOULLET

Gérant

RZ

ROGER ZANELLA

Gérant

Établissements de SCI CARMAGNOLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    398 991 877 00018 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARMAGNOLLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMAGNOLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMAGNOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMAGNOLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMAGNOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARMAGNOLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMAGNOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMAGNOLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : OLIVE Catherine, Marie né(e) REBOULLET. Co-Gérant : MONS Jacques, Pierre. Co-Gérant : ZANELLA Roger, Noël.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CARMAGNOLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMAGNOLLE ?

Le numéro SIREN de SCI CARMAGNOLLE est 398 991 877. Le SIRET de son siège social est 398 991 877 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398991877.

Qui dirige SCI CARMAGNOLLE ?

SCI CARMAGNOLLE est dirigée par JACQUES MONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMAGNOLLE ?

Le siège social de SCI CARMAGNOLLE est situé Carmagnole, 47300 Villeneuve sur Lot.

SCI CARMAGNOLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMAGNOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMAGNOLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMAGNOLLE.

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