SCI LA SOLITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 494 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SOLITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 742 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jeanne d'Arc, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MONIQUE SCHREIBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SOLITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOLITUDE
- SIREN
- 352 742 209
- SIRET (siège)
- 352 742 209 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95352742209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 742 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 494 038,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 3 RUE JEANNE D'ARC, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOLITUDE
Location de logements
Finances de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOLITUDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SOLITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
352 742 209 00021 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SOLITUDE
INPIComptes annuels de SCI LA SOLITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOLITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03231
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-21.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-19.783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 99-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-17.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-10.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOLITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOLITUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SOLITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOLITUDE est 352 742 209. Le SIRET de son siège social est 352 742 209 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352742209.
Qui dirige SCI LA SOLITUDE ?
SCI LA SOLITUDE est dirigée par MONIQUE SCHREIBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOLITUDE ?
Le siège social de SCI LA SOLITUDE est situé 3 rue Jeanne d'Arc, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI LA SOLITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOLITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOLITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLITUDE.
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