SCI CARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 967 408. Son siège social est situé 190 av Henri Fournier, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOCINE MAATEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARMAT
- SIREN
- 479 967 408
- SIRET (siège)
- 479 967 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479967408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 967 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 190 AV HENRI FOURNIER, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMAT
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation de toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI CARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI CARMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeActif
479 967 408 00010 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMAT
INPIComptes annuels de SCI CARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/06428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CARMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARMAT est 479 967 408. Le SIRET de son siège social est 479 967 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479967408.
Qui dirige SCI CARMAT ?
SCI CARMAT est dirigée par HOCINE MAATEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMAT ?
Le siège social de SCI CARMAT est situé 190 av Henri Fournier, 59460 Jeumont.
SCI CARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMAT.
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