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SCI CARMEL

Active
Siren407 568 021SCI34550 BESSANCréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMEL est une SCI immatriculée le 10 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 568 021. Son siège social est situé Dom Saint Claude, 34550 Bessan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMEL

Dénomination
SCI CARMEL
SIREN
407 568 021
SIRET (siège)
407 568 021 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63407568021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 568 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1996
Siège social
DOM SAINT CLAUDE, 34550, BESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEL

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI CARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEL

OC

OLIVIER CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2014

SM

SOPHIE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    407 568 021 00023 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820B

  • 34500 BEZIERSFermé

    407 568 021 00015 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEL est 407 568 021. Le SIRET de son siège social est 407 568 021 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63407568021.

Qui dirige SCI CARMEL ?

SCI CARMEL est dirigée par OLIVIER CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMEL ?

Le siège social de SCI CARMEL est situé Dom Saint Claude, 34550 Bessan.

SCI CARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEL.

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