SCI CARMELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARMELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 265 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Petit Prince, 57390 Russange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL FERRAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARMELA
INSEE- Dénomination
- SCI CARMELA
- SIREN
- 440 265 999
- SIRET (siège)
- 440 265 999 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440265999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 265 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- 24 RUE DU PETIT PRINCE, 57390, RUSSANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMELA
L'achat, la vente, la location de tous immeubles, soit en totalité, soit en partie.
Finances de SCI CARMELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMELA
INSEEÉtablissements de SCI CARMELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57390 RUSSANGESiègeActif
440 265 999 00035 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B
- 57390 AUDUN-LE-TICHEFermé
440 265 999 00019 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 702C
- 57390 AUDUN-LE-TICHEFermé
440 265 999 00027 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMELA
INPIComptes annuels de SCI CARMELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMELA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/12791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/11924
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2018 · N° 16/04197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/07372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-19.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-16.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-45.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CARMELA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMELA ?
Le numéro SIREN de SCI CARMELA est 440 265 999. Le SIRET de son siège social est 440 265 999 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440265999.
Qui dirige SCI CARMELA ?
SCI CARMELA est dirigée par SAMUEL FERRAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMELA ?
Le siège social de SCI CARMELA est situé 24 rue du Petit Prince, 57390 Russange.
SCI CARMELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMELA.
Entreprises similaires
Même activité à Russange
