SCI CARMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARMEN est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 336 297. Elle est domiciliée Les Salins Bt A Entrb Res Salinsrn98, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE GAUGENDAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARMEN
INSEE- Dénomination
- SCI CARMEN
- SIREN
- 414 336 297
- SIRET (siège)
- 414 336 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75414336297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 336 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- LES SALINS BT A ENTRB RES SALINSRN98, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMEN
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CARMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CARMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
414 336 297 00018 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARMEN
INPIComptes annuels de SCI CARMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES RETRACTATION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025003592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025002464
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025012119
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 16/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025004783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01607
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000553
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024007637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CARMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEN ?
Le numéro SIREN de SCI CARMEN est 414 336 297. Le SIRET de son siège social est 414 336 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75414336297.
Qui dirige SCI CARMEN ?
SCI CARMEN est dirigée par ANNE GAUGENDAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMEN ?
Le siège social de SCI CARMEN est situé Les Salins Bt A Entrb Res Salinsrn98, 83400 Hyeres.
SCI CARMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEN.
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