SCI CARMES CASSETTE

Active

Siren444 075 790Société civile75006 PARISCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,2 k€

SCI CARMES CASSETTE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 075 790. Son siège social est situé 14 rue Cassette, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DE COURREGES D'USTOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMES CASSETTE

INSEE

Dénomination: SCI CARMES CASSETTE
SIREN: 444 075 790
SIRET (siège): 444 075 790 00022
N° TVA intracommunautaire: FR88444075790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 075 790
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 30 octobre 2002
Siège social: 14 RUE CASSETTE, 75006, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI CARMES CASSETTE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN LOT 24 ET 113 DE L'IMMEUBLE A PARIS 75006 14 RUE CASSETTE L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, DE SOUSCRIPTION OU AUTREMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS TITRES, PARTS SOCIALES, OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES

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Finances de SCI CARMES CASSETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARMES CASSETTE

INSEE

PHILIPPE DE COURREGES D'USTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CARMES CASSETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75006 PARISSiègeActif
444 075 790 00022 · ouvert le 05 juillet 1968 · NAF 6820B
75007 PARISFermé
444 075 790 00014 · ouvert le 05 juillet 1968 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CARMES CASSETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

Acte

Conformité de SCI CARMES CASSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMES CASSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARMES CASSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMES CASSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARMES CASSETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CARMES CASSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMES CASSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CARMES CASSETTE est 444 075 790. Le SIRET de son siège social est 444 075 790 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88444075790.

Qui dirige SCI CARMES CASSETTE ?

SCI CARMES CASSETTE est dirigée par PHILIPPE DE COURREGES D'USTOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARMES CASSETTE ?

Le siège social de SCI CARMES CASSETTE est situé 14 rue Cassette, 75006 Paris.