SCI CARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARMILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 912 936. Elle est domiciliée 136 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITRI DOUFFIAGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CARMILLE
- SIREN
- 500 912 936
- SIRET (siège)
- 500 912 936 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76500912936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 912 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Siège social
- 136 RTE NATIONALE, 66550, CORNEILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMILLE
INSEEÉtablissements de SCI CARMILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERESiègeActif
500 912 936 00019 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
- 66550 CORNEILLA-LA-RIVIEREActif
500 912 936 00027 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMILLE
INPIComptes annuels de SCI CARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CARMILLE est 500 912 936. Le SIRET de son siège social est 500 912 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76500912936.
Qui dirige SCI CARMILLE ?
SCI CARMILLE est dirigée par DIMITRI DOUFFIAGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMILLE ?
Le siège social de SCI CARMILLE est situé 136 Rte Nationale, 66550 Corneilla-la-Riviere.
SCI CARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMILLE.
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