SCI CARMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 931 779. Son siège social est situé 140 Che de Batty, 42670 Belmont-de-la-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE GUALLINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARMINA
INSEE- Dénomination
- SCI CARMINA
- SIREN
- 377 931 779
- SIRET (siège)
- 377 931 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82377931779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 931 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1990
- Siège social
- 140 CHE DE BATTY, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMINA
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement la construction en vue de location , tous placements
Finances de SCI CARMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMINA
INSEEÉtablissements de SCI CARMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif
377 931 779 00013 · ouvert le 18 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARMINA
INPIComptes annuels de SCI CARMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMINA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CARMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMINA ?
Le numéro SIREN de SCI CARMINA est 377 931 779. Le SIRET de son siège social est 377 931 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377931779.
Qui dirige SCI CARMINA ?
SCI CARMINA est dirigée par PATRICE GUALLINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMINA ?
Le siège social de SCI CARMINA est situé 140 Che de Batty, 42670 Belmont-de-la-Loire.
SCI CARMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMINA.
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