SCI LA CROISEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 114 k€
SCI LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 321 469. Son siège social est situé La Croisee, 42670 Belmont-de-la-Loire. SCI LA CROISEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOSETTE CHERPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISEE
- SIREN
- 350 321 469
- SIRET (siège)
- 350 321 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350321469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 321 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,75 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 avril 1989
- Siège social
- LA CROISEE, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISEE
Acquisition exploitation location de biens immobiliers
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Finances de SCI LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif
350 321 469 00016 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CROISEE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 350 321 469. Le SIRET de son siège social est 350 321 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350321469.
Qui dirige SCI LA CROISEE ?
SCI LA CROISEE est dirigée par JOSETTE CHERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?
Le siège social de SCI LA CROISEE est situé La Croisee, 42670 Belmont-de-la-Loire.
SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.
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