SCI CARMINATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARMINATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 803 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Mandelieu la Napoule le Surcouf Port Cannes Mar, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE PAPARUSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARMINATI
INSEE- Dénomination
- SCI CARMINATI
- SIREN
- 340 803 493
- SIRET (siège)
- 340 803 493 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33340803493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 803 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1987
- Siège social
- PORT MANDELIEU LA NAPOULE LE SURCOUF PORT CANNES MAR, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMINATI
Acquisition location de biens immeubles
Finances de SCI CARMINATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMINATI
INSEEÉtablissements de SCI CARMINATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
340 803 493 00014 · ouvert le 06 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMINATI
INPIComptes annuels de SCI CARMINATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMINATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMINATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMINATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMINATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04775
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04253
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02767
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03056
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Décision du 13 avril 2026 · N° 22/08499
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03037
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01025
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02146
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024014016
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMINATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMINATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI CARMINATI
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMINATI ?
Le numéro SIREN de SCI CARMINATI est 340 803 493. Le SIRET de son siège social est 340 803 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33340803493.
Qui dirige SCI CARMINATI ?
SCI CARMINATI est dirigée par GHISLAINE PAPARUSSO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARMINATI ?
Le siège social de SCI CARMINATI est situé Port Mandelieu la Napoule le Surcouf Port Cannes Mar, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
SCI CARMINATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMINATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMINATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMINATI.
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