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SCI CARMONA

Active
Siren408 396 869SCI31200 TOULOUSECréée le 26 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CARMONA est une SCI immatriculée le 26 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 396 869. Elle est domiciliée 6 Imp Henri Berton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCEL CARMONA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMONA

Dénomination
SCI CARMONA
SIREN
408 396 869
SIRET (siège)
408 396 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12408396869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 396 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1996
Siège social
6 IMP HENRI BERTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMONA

L'ACQUISITION, LA PROPRIEETEE, L'ADMINSTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL L LOCATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI CARMONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMONA

MC

MARCEL CARMONA

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans

CM

Claudie Moya

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CARMONA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    408 396 869 00013 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CARMONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMONA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Carmona, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CARMONA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMONA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMONA est 408 396 869. Le SIRET de son siège social est 408 396 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408396869.

Qui dirige SCI CARMONA ?

SCI CARMONA est dirigée par MARCEL CARMONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMONA ?

Le siège social de SCI CARMONA est situé 6 Imp Henri Berton, 31200 Toulouse.

SCI CARMONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMONA.

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