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SCI CARMONA

Active
Siren488 774 936SCI32430 ENCAUSSECréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMONA est une SCI immatriculée le 28 février 2006 sous le numéro SIREN 488 774 936. Son siège social est situé La Grande Laque, 32430 Encausse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO CARMONA PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMONA

Dénomination
SCI CARMONA
SIREN
488 774 936
SIRET (siège)
488 774 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70488774936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 774 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Siège social
LA GRANDE LAQUE, 32430, ENCAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMONA

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI CARMONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMONA

SC

SEBASTIEN CARMONA

Autre

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

FC

FRANCISCO CARMONA PAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

MG

MARTINE GALAN

Autre

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CARMONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 ENCAUSSESiègeActif

    488 774 936 00014 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CARMONA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMONA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMONA est 488 774 936. Le SIRET de son siège social est 488 774 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70488774936.

Qui dirige SCI CARMONA ?

SCI CARMONA est dirigée par FRANCISCO CARMONA PAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMONA ?

Le siège social de SCI CARMONA est situé La Grande Laque, 32430 Encausse.

SCI CARMONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMONA.

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