SCI LE CHARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 826 336. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Agathe, 32430 Encausse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARTIER
- SIREN
- 490 826 336
- SIRET (siège)
- 490 826 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490826336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 826 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- SAINTE AGATHE, 32430, ENCAUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARTIER
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT ET COMBLES SIS à AUCH 29 RUE LAMARTINE - LOCATION TOTALE OU PARTIELLE DES IMMEUBLES - TOUTES OPËRATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI LE CHARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARTIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32430 ENCAUSSESiègeActif
490 826 336 00011 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARTIER
INPIComptes annuels de SCI LE CHARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHARTIER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHARTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARTIER est 490 826 336. Le SIRET de son siège social est 490 826 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490826336.
Qui dirige SCI LE CHARTIER ?
SCI LE CHARTIER est dirigée par MARIE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARTIER ?
Le siège social de SCI LE CHARTIER est situé Sainte Agathe, 32430 Encausse.
SCI LE CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARTIER.
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