SCI CARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 547 856, SCI CARNAUD est une SCI créée le 17 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de la Caraque Mr Arnaud Jean-Pierre, 87700 Aixe-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CARNAUD
- SIREN
- 419 547 856
- SIRET (siège)
- 419 547 856 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01419547856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 547 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- 51 RUE DE LA CARAQUE MR ARNAUD JEAN-PIERRE, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNAUD
Acquisition propriété mise en valeur administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou biens et droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire sur le territoire français et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus.
Finances de SCI CARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans
JPM ARNAUD IMMOBILIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI CARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif
419 547 856 00015 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNAUD
INPIComptes annuels de SCI CARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-03.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2002 · N° 01-20.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-45.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-41.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI CARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CARNAUD est 419 547 856. Le SIRET de son siège social est 419 547 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419547856.
Qui dirige SCI CARNAUD ?
SCI CARNAUD est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNAUD ?
Le siège social de SCI CARNAUD est situé 51 rue de la Caraque Mr Arnaud Jean-Pierre, 87700 Aixe-sur-Vienne.
SCI CARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAUD.
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