SCI CARNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNON est une SCI immatriculée le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 534 936 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Samuel Bassaget Carnon, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNON
INSEE- Dénomination
- SCI CARNON
- SIREN
- 534 936 802
- SIRET (siège)
- 534 936 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29534936802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 936 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE SAMUEL BASSAGET CARNON, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CARNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CARNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
534 936 802 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CARNON
INPIComptes annuels de SCI CARNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01103
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/12238
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Cour d'appel, 5e chambre civile
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/04597
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/08379
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2021 · N° 21/02570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-13.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-19.384
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-43.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-13.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 97-22.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-04.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-15.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-11.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 89-42.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CARNON
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNON ?
Le numéro SIREN de SCI CARNON est 534 936 802. Le SIRET de son siège social est 534 936 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534936802.
Qui dirige SCI CARNON ?
SCI CARNON est dirigée par JEAN-MARIE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNON ?
Le siège social de SCI CARNON est situé 8 rue Samuel Bassaget Carnon, 34130 Mauguio.
SCI CARNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNON.
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