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SCI CARNOT

Active
Siren410 329 585SCI21000 DIJONCréée le 03 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 3 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 329 585. Son siège social est situé 4 rue de Metz, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL JACOB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
410 329 585
SIRET (siège)
410 329 585 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82410329585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 329 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
4 RUE DE METZ, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES, PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION ...

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

JJ

JEAN-NOEL JACOB

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    410 329 585 00013 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 410 329 585. Le SIRET de son siège social est 410 329 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410329585.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 4 rue de Metz, 21000 Dijon.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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