CheckersProcédures

SCI CARNOT

Active
Siren499 115 566SCI84000 AVIGNONCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 115 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Petite Fusterie, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS HABRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
499 115 566
SIRET (siège)
499 115 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02499115566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 115 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
5 RUE DE LA PETITE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

LH

LOUIS HABRAM

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021

LV

LOAN VO THI KIEU

Associé indéfiniment responsable

H

HABRAM HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    499 115 566 00014 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABRAM Louis

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 499 115 566. Le SIRET de son siège social est 499 115 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499115566.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par LOUIS HABRAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 5 rue de la Petite Fusterie, 84000 Avignon.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon