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SCI CARNOT

Active
Siren500 180 195SCI35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESCréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 180 195. Son siège social est situé Les Landes Marie, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE DELATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
500 180 195
SIRET (siège)
500 180 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67500180195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 180 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
LES LANDES MARIE, 35133, SAINT-SAUVEUR-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

acquisition, administration de tous droits et biens immobiliers, location de biens immobiliers.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

DD

DANIELE DELATOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

YF

YVES FOURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESSiègeActif

    500 180 195 00017 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURIER Yves Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURIER Danièle Jocelyne Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 500 180 195. Le SIRET de son siège social est 500 180 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500180195.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par DANIELE DELATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé Les Landes Marie, 35133 Saint-Sauveur-des-Landes.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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