SCI CARNOT DELVALLEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNOT DELVALLEZ est une SCI immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 940 168. Son siège social est situé 38 rue Carnot, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DELVALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNOT DELVALLEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CARNOT DELVALLEZ
- SIREN
- 807 940 168
- SIRET (siège)
- 807 940 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36807940168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 940 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 38 RUE CARNOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNOT DELVALLEZ
Propriété, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, echange, apport ou autrement
Finances de SCI CARNOT DELVALLEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNOT DELVALLEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CARNOT DELVALLEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
807 940 168 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNOT DELVALLEZ
INPIComptes annuels de SCI CARNOT DELVALLEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT DELVALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNOT DELVALLEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT DELVALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOT DELVALLEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNOT DELVALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNOT DELVALLEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CARNOT DELVALLEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT DELVALLEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CARNOT DELVALLEZ est 807 940 168. Le SIRET de son siège social est 807 940 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36807940168.
Qui dirige SCI CARNOT DELVALLEZ ?
SCI CARNOT DELVALLEZ est dirigée par MARC DELVALLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNOT DELVALLEZ ?
Le siège social de SCI CARNOT DELVALLEZ est situé 38 rue Carnot, 21200 Beaune.
SCI CARNOT DELVALLEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNOT DELVALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNOT DELVALLEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT DELVALLEZ.
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