SCI CARNOUSTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNOUSTIE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 154 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 639 rue de Molpas, 59710 Merignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE RASSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARNOUSTIE
INSEE- Dénomination
- SCI CARNOUSTIE
- SIREN
- 798 154 613
- SIRET (siège)
- 798 154 613 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33798154613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 154 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 639 RUE DE MOLPAS, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNOUSTIE
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles, droits immobiliers, prises de participations dans sociétés immobilières
Finances de SCI CARNOUSTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNOUSTIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CARNOUSTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
798 154 613 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNOUSTIE
INPIComptes annuels de SCI CARNOUSTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOUSTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNOUSTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOUSTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARNOUSTIE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-16.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNOUSTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNOUSTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CARNOUSTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOUSTIE ?
Le numéro SIREN de SCI CARNOUSTIE est 798 154 613. Le SIRET de son siège social est 798 154 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798154613.
Qui dirige SCI CARNOUSTIE ?
SCI CARNOUSTIE est dirigée par JEAN-PIERRE RASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNOUSTIE ?
Le siège social de SCI CARNOUSTIE est situé 639 rue de Molpas, 59710 Merignies.
SCI CARNOUSTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNOUSTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNOUSTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOUSTIE.
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