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SCI CAROLE

Active
Siren384 916 763SCI21200 BEAUNECréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 916 763, SCI CAROLE est une SCI créée le 3 avril 1992. Son siège social est situé 26 rue du Docteur Tassin, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLE

Dénomination
SCI CAROLE
SIREN
384 916 763
SIRET (siège)
384 916 763 00038
N° TVA intracommunautaire
FR27384916763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 916 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1992
Siège social
26 RUE DU DOCTEUR TASSIN, 21200, BEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLE

La propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles apportés à la société ou achetés par elle ou qui pourraient être considères comme une annexe ou un complément des immeubles sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

CG

CAMILLE GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

SG

STEVEN GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

CH

CAROLE HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAROLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    384 916 763 00038 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    384 916 763 00012 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 702C

  • 21200 BEAUNEFermé

    384 916 763 00020 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMIN Carole, Colette né(e) HEITZMANN

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 384 916 763. Le SIRET de son siège social est 384 916 763 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27384916763.

Qui dirige SCI CAROLE ?

SCI CAROLE est dirigée par CAROLE HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?

Le siège social de SCI CAROLE est situé 26 rue du Docteur Tassin, 21200 Beaune.

SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.

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