SCI CAROLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI CAROLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 746 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon 1er. SCI CAROLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE THOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLE
- SIREN
- 393 746 615
- SIRET (siège)
- 393 746 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47393746615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 746 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 1 RUE PUITS GAILLOT, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLE
INSEEÉtablissements de SCI CAROLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
393 746 615 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLE
INPIConformité de SCI CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI CAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 393 746 615. Le SIRET de son siège social est 393 746 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47393746615.
Qui dirige SCI CAROLE ?
SCI CAROLE est dirigée par FRANCOISE THOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?
Le siège social de SCI CAROLE est situé 1 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon 1er.
SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.
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