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SCI CAROLE

Active
Siren492 331 616SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 16 octobre 2006
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 331 616. Son siège social est situé 9 B rue du Long Douet za des Forques, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DESBONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLE

Dénomination
SCI CAROLE
SIREN
492 331 616
SIRET (siège)
492 331 616 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13492331616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 331 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
9 B RUE DU LONG DOUET ZA DES FORQUES, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

FD

FRANCOIS DESBONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2008

G

GROUPE F. DESBONT SAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAROLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    492 331 616 00036 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé

    492 331 616 00010 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2018. Plan arrêté le 06 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/03361

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/3361

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 23 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Lize 11, place de la Résistance Caen 14000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la orésente publication auprès du mandataire.N° RG : 18/03361

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-06 · Jugement arrêtant le plan de continuation d’une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LIZE, 11 place de la résistance, 14000 Caen. N° RG : 18/03361

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/3361

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 novembre 2018. Mandataire judiciaire : Me Lize 11, place de la Résistance Caen 14000. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la orésente publication auprès du mandataire.N° RG : 18/03361

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DESBONT François, Robert, René, Gaston

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 492 331 616. Le SIRET de son siège social est 492 331 616 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492331616.

Qui dirige SCI CAROLE ?

SCI CAROLE est dirigée par FRANCOIS DESBONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?

Le siège social de SCI CAROLE est situé 9 B rue du Long Douet za des Forques, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?

SCI CAROLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 6 décembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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