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SCI CAROLINE

Active
Siren444 270 243Société civile19230 SEGUR-LE-CHATEAUCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 270 243. Son siège social est situé ., 19230 Segur-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MAZAUDOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
444 270 243
SIRET (siège)
444 270 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89444270243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 270 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
. , 19230, SEGUR-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation à Ségur le Château (19), administration et gestion du patrimoine social

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

BM

BERNARD MAZAUDOUX

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 SEGUR-LE-CHATEAUSiègeActif

    444 270 243 00017 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 444 270 243. Le SIRET de son siège social est 444 270 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444270243.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par BERNARD MAZAUDOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé ., 19230 Segur-le-Chateau.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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