SCI CAROLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 602 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 rue de Brest, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES GOURMELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLUS
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLUS
- SIREN
- 497 602 540
- SIRET (siège)
- 497 602 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39497602540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 602 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 160 RUE DE BREST, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLUS
acquisition pär voie d'achat ou d'apport, proprieté, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément desdits biens immobiliers
Finances de SCI CAROLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAROLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
497 602 540 00013 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROLUS
INPIComptes annuels de SCI CAROLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CAROLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLUS ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLUS est 497 602 540. Le SIRET de son siège social est 497 602 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39497602540.
Qui dirige SCI CAROLUS ?
SCI CAROLUS est dirigée par JEAN-JACQUES GOURMELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLUS ?
Le siège social de SCI CAROLUS est situé 160 rue de Brest, 35000 Rennes.
SCI CAROLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLUS.
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