SCI CAROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 702 249. Son siège social est situé 21 rue Saint-Blaise, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE GUYON, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROUGE
- SIREN
- 440 702 249
- SIRET (siège)
- 440 702 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440702249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 702 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 21 RUE SAINT-BLAISE, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROUGE
Acquisition immobilière.
Finances de SCI CAROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROUGE
INSEEÉtablissements de SCI CAROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
440 702 249 00010 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAROUGE
INPIComptes annuels de SCI CAROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-13.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CAROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROUGE est 440 702 249. Le SIRET de son siège social est 440 702 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440702249.
Qui dirige SCI CAROUGE ?
SCI CAROUGE est dirigée par HERVE GUYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROUGE ?
Le siège social de SCI CAROUGE est situé 21 rue Saint-Blaise, 74230 Thones.
SCI CAROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUGE.
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